Conditions générales de vente

Des moutons dans les arbres situé à Boulifard 35480 GUIPRY-MESSAC, FRANCE

N° de SIRET : 53297324500014

TVA non applicable, article 293B du CGI

N° déclaration CNIL : 2060999

propose la vente de produits faits mains à partir d'un catalogue accessible sur internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à "Des moutons dans les arbres" à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. La validation de la commande entraine l'obligation d'achat de celle-ci.

PRIX DE VENTE ET DELAIS :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits sont normalement livrés par envoi suivi à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 4 semaines en moyenne après réception du règlement.

La confection des articles sur commande ne commence qu'après réception du règlement.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client et/ou sur la page d'accueil de la boutique.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Des moutons dans les arbres par e-mail (moutonsdanslesarbres@orange.fr ) dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

Des moutons dans les arbres s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Des moutons dans les arbres ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

RETOUR ET RETRACTATION :

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner les articles vendus "sur stock" uniquement (c'est à dire les articles déjà confectionnés au moment de la vente) dans les 14 jours suivant la date de livraison.

Un remboursement des articles sera alors effectué par chèque.

Du fait de leur nature et par mesure d'hygiène, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf (ni lavés ni portés) dans leur emballage d'origine après nous en avoir fait la demande par mail ou par courrier, avec ou sans l'utilisation du formulaire de rétractation mis a disposition sur le site.

Les articles portés et/ou lavés ne seront pas remboursés.

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acheteur. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Conformément à la loi, les articles confectionnés "sur commande", c'est à dire selon les demandes spécifiques de l'acheteur ou nettement personnalisés, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation (article L. 121-21-8 du code de la consommation).

 

Formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez (à copier-coller) :

 

A l'attention d'Emilie BIHEUX, Des moutons dans les arbres:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le               / reçu le         

 

Nom et adresse de l'acheteur :

 

Signature de l'acheteur (pour les envois par courrier uniquement)

 

Date



CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Des moutons dans les arbres ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de Emilie BIHEUX ou Des moutons dans les arbres, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Le paiement doit s'effectuer au moment de l'achat : dans les 5 jours suivant la commande pour les achats payés par chèque.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Des moutons dans les arbres reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif ou exécution forcée de la vente, conformément à la législation en vigueur. En l'absence de règlement dans un délai de (quinze) 15 jours à compter de la date de la commande, Des moutons dans les arbres se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir averti le client par courrier électronique ou postal.

Des moutons dans les arbres se réserve le droit de refuser et/ou annuler toute commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments visuels et sonores du site Des moutons dans les arbres ainsi que les produits, modèles et patrons sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Des moutons dans les arbres.

Les photos, textes et produits Des moutons dans les arbres ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou privées sans l'accord express de Des moutons dans les arbres.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le
concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
Emilie BIHEUX, Des moutons dans les arbres Boulifard 35480 GUIPRY-MESSAC, FRANCE ou par mail moutonsdanslesarbres@orange.fr

N° déclaration CNIL : 2060999

Afin de vous fournir des services (compte client, panier sauvegardé, etc.), ce site utilise des cookies. En utilisant le site de Des moutons dans les arbres, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Si vous avez besoin de plus d'informations : moutonsdanslesarbres@orange.fr

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerc de Rennes (35).

GARANTIE :

En cas de détérioration des boutons pressions ou boutons (dans le cadre d'une utilisation normale des articles et conformément aux recommandations de lavage et d'utilisation présentées sur les fiches produits) dans un délai de 6 mois à compter de la livraison des articles vous pouvez demander leur réparation gratuitement (il est impératif de nous contacter par mail ou par courrier avant tout envoi).

Les frais de port restent à votre charge pour l'envoi à notre atelier puis le retour à votre domicile.

 

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente.